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CGV

Conditions Générales de Vente

Les clauses ci-dessous établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de prêt-à-porter, chaussures, maroquinerie, bijoux et tous autres accessoires en vente sur www.boutiquelea.fr

Le site ne permet l’achat de produits en vue de leur revente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les conditions prévues ci-dessous.

Léa Boutique vous invite à lire attentivement les articles ci-après.

Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou pour toute autre question, veuillez nous envoyer un mail à boutiqueleap@gmail.com.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Léa Boutique et l’acheteur (personnes physiques non commerçantes) du site www.boutiquelea.fr

L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Léa Boutique se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.boutiquelea.fr dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Informations Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.boutiquelea.fr , dans la limite des stocks disponibles. Uniquement les produits figurant sur le site au jour de la commande par le client sont proposés à la vente.

Léa Boutique apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.boutiquelea.fr notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.

Les photographies présentes sur le site www.boutiquelea.fr , ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.

Toutefois, elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Léa Boutique  ne pourra en être engagée.

Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Article 3 : Prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.

Ils sont libellés en euros (€) Toute Taxe Comprise (TTC).

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement de commande. Les prix des marchandises pourront être majorés des frais applicables le jour de la validation de la commande. Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et du transport.

Léa Boutique se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, Léa Boutique s’engage à facturer l'/les article(s) commandé(s) au(x) prix indiqué(s) le jour de l’enregistrement de la commande.

Des codes de réductions peuvent être offerts, à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.

Article 4 : Passer Commande

Afin de passer votre commande, Léa Boutique met à votre disposition le(s) moyen(s) suivants(s) : • Par internet sur notre site www.boutiquelea.fr , 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Léa Boutique vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.

Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s) (taille(s), coloris et quantité(s)), la validation de la commande se compose en 3 étapes successives :

Vous identifiez ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il faudra indiquer toutes les informations demandées notamment les coordonnées de livraison,

Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,

Choisir votre mode de règlement et procéder au paiement.

Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Léa Boutique.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.boutiquelea.fr .

Article 5 : Commande

Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande passée sur le site www.boutiquelea.fr , ne sera prise en compte par les services de Léa Boutique qu’après l’acceptation du paiement.

Léa Boutique se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Léa Boutique s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Léa Boutique s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, le(s) paiement(s) déjà réalisé(s).

Article 6 : Mode de livraison

Les produits seront expédiés sous 24 heures à 10 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous réserve qu’elle soit située en France Métropolitaine.

En cas d’erreur de libellé,
Léa Boutique ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

Les colis seront expédiés soit en Colissimo suivi de la Poste ou en lettre suivie pour une commande de bijoux uniquement.

La date de livraison : Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+3 à J+6 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont ceux annoncés par La Poste.

Léa Boutique décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client de Léa Boutique, en indiquant les références de la commande. Léa Boutique contactera alors les services de la Poste afin d’ouvrir une enquête :

Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure de livraison suivant alors son cours normal,

Si le colis est déclaré perdu, le service Client en avise alors le client. Léa Boutique s’engage à rembourser le colis égaré.

Article 7 : Erreurs de livraison – Défaut de l’article

Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services de la Poste ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par Léa Boutique dans la préparation des colis, une erreur est possible, il se peut qu’un article soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) devra immédiatement être notifiée dans les 48 heures suivant la réception au service client de Léa Boutique.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Léa Boutique sera dégagé de toute responsabilité.

En cas d’erreur de livraison, Léa Boutique prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de la poste.

Conformément à l’article 1641 du code civil, Léa Boutique est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.

En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retours sont respectées Léa Boutique  s’engage à l’échanger dans les meilleurs délais à sa charge.

Léa Boutique se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le(s) produit(s) défectueux.

Article 8 : Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou grâce à son compte PayPal (cf. les conditions générales d’utilisation de PayPal).

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).

La communication de ces informations vaut autorisation pour  Léa Boutique  de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Ils seront réalisés de manière sécurisés. Les solutions de paiement adoptées par Léa Boutique  sont 100% sécurisées.

Le compte client sera immédiatement débité.

Une facture sera remise au client lors de la livraison de la commande (à l’intérieur du colis).

Article 9 : Rétractation

Conformément à l’article L121–20 et suivants du code de la consommation, les acheteurs physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des article(s) à Léa Boutique pour échange ou remboursement sans en justifier le motif et sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront intégralement à sa charge.

Ce délai démarre à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le retour du ou des produit(s).

Article 10 : Modalités de retour et de remboursement

L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et étiqueté, à l’adresse indiquée sur la facture.

Les articles retournés incomplets, abimés, utilisés, salis ou endommagés, ne pourront pas être repris.

Les sous-vêtements et maillots de bain ne sont ni repris, ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d’un article défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi de l’article).

Les remboursements des articles s’effectueront par un crédit du montant du ou des article(s) sur le compte bancaire ou sur le compte PayPal dans un délai maximal de 8 jours.

Le client a le libre choix en ce qui concerne le type d’envoi. Cependant, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou tout autre moyen donnant date certaine de l’envoi. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’erreur de livraison, Léa Boutique  prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de la poste.

Article 11 : Responsabilité

Léa Boutique  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Léa Boutique  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (commentaires, photos, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet www.boutiquelea.fr , sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.boutiquelea.fr , sans une autorisation de Léa Boutique est strictement interdite.

Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du “Faming” ou du “in-line linking” est formellement interdit.

Dans les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de Léa Boutique.

Article 13 : Informatique et libertés

Lors des visites sur le site www.boutiquelea.fr , Léa Boutique  peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client.

Ces informations sont destinées à Léa Boutique, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’étude marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.

Léa Boutique adressera ses offres commerciales aux clients par courrier électronique ou postal ou texto.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès des services de Léa Boutique, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.

Article 14 : Archivage, Preuves

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.boutiquelea.fr ,  le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Les dates et heures du serveur feront foi entre les deux parties.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sur internet sont soumises à la loi française. Léa Boutique  ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec Léa Boutique. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.

Article 16 : Conditions d’utilisation

Le site www.boutiquelea.fr vous est proposé sous certaines conditions d’utilisations, définissant l’ensemble des relations entre vous et le site.

Ces conditions générales d’utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des conditions d’utilisation.

Léa Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes contions générales d’utilisation, sans préavis, ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle:

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Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site www.boutiquelea.fr , sont réservés et protégés par le droit à la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

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  Modalités de retour et de remboursement

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